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Demandes abusives

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Résultats 121 à 102 sur 102 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de la Sarthe 2 Préfecture de police de Paris 1 Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien 1 Communauté des communes du Serrois 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Espira-de-l'Agly 1 Mairie de Bléneau 1 Mairie de Boujan-sur-Libron 1 Mairie de Décines-Charpieu

Séances

56 17/02/2022 3 17/05/2001 2 06/01/2000 2 02/03/2000 2 30/03/2000 1 13/04/2000 1 08/06/2000 1 07/12/2000 1 22/02/2001 1 05/04/2001

Mots-clés

58 Diffusion publique 57 Vidéosurveillance 5 Réglementation 3 Envoi des documents 3 Horaires de consultation 2 Permis de conduire 2 Support de communication 2 Tarification des documents 1 Admission au séjour

Thèmes

4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 9 Vie Publique 9 Vie Locale 10 Modalités D’Accès 10 Modalités 27 Modalités D’Accès 59 Vie Publique 56 Politique Générale 3 Vie Locale

Conclusions

57 Favorable/Sauf diffusion publique 57 Favorable/Sauf inexistant 43 Favorable/Sauf sécurité 33 Favorable 14 Favorable/Sauf secret 6 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

94 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Délégué

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