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Banques et assurances Economie

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Résultats 121 à 103 sur 103 trouvés.

Administrations

7 Banque de France 7 La Poste 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 gouverneur de la Banque de France 4 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 3 La Banque Postale 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Compagnie nationale de prévoyance (CNP) 2 Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) 2 directeur du Trésor

Séances

3 12/07/2001 2 27/04/2000 2 02/08/2001 2 28/09/2006 2 11/10/2007 2 25/10/2007 2 06/06/2013 2 17/09/2015 2 09/06/2016 2 31/12/2017

Mots-clés

6 Contrats administratifs 6 Judiciaire 3 Assimilés fonctionnaires 3 Contrôle 2 Agrément 2 Institutions - AAI 2 Surendettement 2 Sécurité sociale 1 Accident

Thèmes

8 Justice 8 Ordre Public Et Sécurité 9 Finances Publiques Et Fiscalité 34 Agriculture 23 Secteurs Économiques 7 Régulation Économique 69 Agriculture 69 Secteurs Économiques 103 Industrie

Conclusions

27 Favorable 18 Incompétence/Privé 11 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Communiqué 7 Défavorable 6 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

72 Affaire courante 21 Affaire de principe 5 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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