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Résultats 121 à 112 sur 112 trouvés.

Administrations

14 Conseil d'Etat 5 Ministère de la Justice 4 Conseil d'Etat (CE) 3 Ministère de l'intérieur 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 2 Tribunal administratif de Marseille 2 Tribunal d'Instance de Cholet 1 Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Séances

5 15/09/2018 4 25/03/2021 3 23/06/2016 3 25/06/2020 2 20/03/2008 2 25/04/2013 2 12/09/2013 2 22/10/2015 2 18/02/2016 2 03/03/2016

Mots-clés

6 Dossier personnel 5 Carrière 5 Judiciaire 4 Examen et concours 3 Rémunération 2 Admission au séjour 2 Concours 2 Conditions de travail 2 Discipline

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Culture 6 Enseignement 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 36 Ordre Public Et Sécurité 33 Juridiction 47 Ordre Public Et Sécurité 44 Juridiction 83 Justice

Conclusions

31 Incompétence/Juridictionnel 29 Favorable 14 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation 5 Défavorable 5 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

84 Affaire courante 14 Affaire de principe 8 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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