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Résultats 121 à 107 sur 107 trouvés.

Administrations

14 Conseil d'Etat 5 Ministère de la Justice 3 Ministère de l'intérieur 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 2 Tribunal administratif de Marseille 2 Tribunal d'Instance de Cholet 1 Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle) 1 Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Séances

5 15/09/2018 4 25/03/2021 3 23/06/2016 3 25/06/2020 2 20/03/2008 2 25/04/2013 2 12/09/2013 2 22/10/2015 2 18/02/2016 2 03/03/2016

Mots-clés

6 Dossier personnel 5 Carrière 5 Judiciaire 4 Examen et concours 3 Rémunération 2 Admission au séjour 2 Concours 2 Conditions de travail 2 Discipline

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Culture 6 Enseignement 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 36 Ordre Public Et Sécurité 33 Juridiction 42 Ordre Public Et Sécurité 39 Juridiction 78 Justice

Conclusions

30 Incompétence/Juridictionnel 28 Favorable 14 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

81 Affaire courante 12 Affaire de principe 8 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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