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Administrations

28 VINCI Autoroutes 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Nice 2 Ministère des Armées 2 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées 2 Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95) 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Séances

4 31/12/2017 4 14/10/2021 3 14/03/2013 3 16/01/2020 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 19/11/2020 3 31/12/2020 2 11/05/2017 2 14/09/2017

Mots-clés

26 Intervention 4 Banques et assurances 3 Politique et réglementation 2 Contrôle 2 Infrastructures routières 2 Judiciaire 2 Prévention 1 Armée 1 Immatriculation

Thèmes

21 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Routière 7 Sécurité Civile 73 Ordre Public Et Sécurité 47 Sécurité Routière 14 Sécurité Civile 7 Police 2 Juridiction 2 Sécurité Publique

Conclusions

31 Sans objet/Communiqué 14 Favorable 13 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf judiciaire 5 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

73 Affaire courante 15 Délégué 2 Affaire de principe

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