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Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Affaire courante

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Résultats 121 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

14 Ordre des avocats au barreau de Paris 11 Ministère de la Justice 5 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 3 Autorité de la concurrence 3 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 2 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 2 Conseil national des barreaux (CNB) 2 ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels 2 Ordre des avocats au barreau de Beauvais

Séances

4 06/04/2017 4 06/07/2017 4 28/11/2019 4 19/12/2019 3 07/11/2019 3 25/06/2020 3 10/12/2020 3 01/06/2023 2 05/11/2015 2 17/12/2015

Mots-clés

60 Avocats 23 Officiers ministériels 6 Judiciaire 2 Discipline 1 Examen et concours 1 Mise en ligne 1 Sécurité sociale

Thèmes

97 Justice 97 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

25 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Défavorable/Abusive 9 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Incompétence/Privé 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Défavorable/Comportement

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