Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 114 sur 114 trouvés.

Administrations

59 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Préfecture de Paris 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62) 1 Communauté de communes du Pays de Saverne 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35) 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Conseil départemental de la Savoie

Séances

4 14/12/2017 4 28/11/2019 3 05/11/2015 3 17/12/2015 3 05/09/2019 3 29/10/2020 3 10/12/2020 3 10/03/2022 2 03/12/2015 2 08/09/2016

Mots-clés

90 Cadastre 8 Hypothèques 2 Archives 2 Expropriation - préemption 2 Logement 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 CNIL 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Marché public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 114 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

41 Favorable 22 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 7 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Perdu 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Loi spéciale

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support