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Agriculture/Commerce Affaire courante

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Résultats 121 à 112 sur 112 trouvés.

Administrations

7 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Mairie de Paris 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 directeur général de France Télécom 2 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse) 1 Autorité de la concurrence 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Séances

4 02/10/2014 3 17/02/2000 3 02/03/2000 3 07/02/2013 3 18/09/2014 3 02/04/2015 3 18/06/2015 2 11/05/2000 2 25/05/2000 2 08/06/2000

Mots-clés

20 Commerce de détail 18 Assimilés fonctionnaires 16 Grande distribution 9 Carrière 9 Licence IV 6 Sécurité sanitaire 5 Douanes 4 Judiciaire 3 Concurrence prix 3 Contrôle

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Justice 11 Ordre Public Et Sécurité 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 112 Agriculture 14 Secteurs Économiques 112 Economie 112 Industrie

Conclusions

40 Favorable 20 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Favorable/Sauf vie privée 8 Incompétence/Judiciaire 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf comportement 7 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Privé 5 Irrecevable

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