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Demandes abusives Affaire courante

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Résultats 121 à 94 sur 94 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de la Sarthe 1 Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien 1 Communauté des communes du Serrois 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Bléneau 1 Mairie de Décines-Charpieu 1 Mairie de Ponthévrard 1 Mairie de Remigny 1 Mairie de Rivedoux-Plage

Séances

55 17/02/2022 3 17/05/2001 2 06/01/2000 2 02/03/2000 2 30/03/2000 1 13/04/2000 1 08/06/2000 1 07/12/2000 1 22/02/2001 1 05/04/2001

Mots-clés

57 Diffusion publique 56 Vidéosurveillance 4 Réglementation 3 Horaires de consultation 2 Tarification des documents 1 Admission au séjour 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Carrière

Thèmes

2 Justice 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 8 Modalités D’Accès 8 Modalités 9 Vie Publique 9 Vie Locale 23 Modalités D’Accès 57 Vie Publique 55 Politique Générale

Conclusions

56 Favorable/Sauf diffusion publique 56 Favorable/Sauf inexistant 42 Favorable/Sauf sécurité 28 Favorable 14 Favorable/Sauf secret 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret des affaires

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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