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Commerce de détail Affaire courante

  • Avis 20232178
    Mairie d'Angers
    01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
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Administrations

5 Mairie de Paris 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Festubert 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Mairie d'Alès 2 Mairie de Chalon-sur-Saône 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Mairie de Montgeron 2 Mairie de Nîmes

Séances

12 26/01/2017 3 06/06/2013 3 23/04/2020 3 25/11/2021 3 12/01/2023 3 01/06/2023 2 07/02/2013 2 14/03/2013 2 02/04/2015 2 05/11/2015

Mots-clés

14 Gestion domaniale 7 Budgets et comptes 7 Contrats administratifs 7 Grande distribution 5 Permis de construire 4 Marché public 4 Pollution 3 Artisanat 3 Contrôle

Thèmes

6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 11 Vie Publique 11 Vie Locale 23 Agriculture 20 Commerce 64 Agriculture 56 Commerce 87 Economie 87 Industrie

Conclusions

33 Favorable 23 Favorable/Sauf vie privée 23 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Incompétence/Privé 13 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf inexistant
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