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Résultats 1361 à 181 sur 181 trouvés.

Administrations

19 Ministère des armées 13 Direction générale des patrimoines 11 Ministère des Armées 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de la culture 4 Conseil départemental de la Meuse 4 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Ministère des armées et des anciens combattants

Séances

6 29/10/2020 5 31/12/2017 5 17/05/2019 5 31/03/2022 4 16/07/2020 4 19/11/2020 4 25/03/2021 4 22/07/2021 3 10/09/2015 3 05/11/2015

Mots-clés

29 Etat civil 19 Armée 8 Anciens combattants 4 Nationalité 4 Patrimoine 4 Scolarité et examens 3 Ayant droit 3 Judiciaire 3 Support de communication

Thèmes

181 Culture 181 Enseignement 181 Loisirs 164 Archives 7 Enseignement Scolaire 5 Culture 5 Enseignement Supérieur

Conclusions

71 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 17 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Vie privée 10 Irrecevable/Imprécise 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Article L311-9 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

160 Affaire courante 8 Affaire de principe 6 Délégué

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