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Gestion domaniale Affaire courante

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Résultats 1341 à 1327 sur 1327 trouvés.

Administrations

39 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 27 Mairie de Lourdes 18 Mairie de Strasbourg 16 Mairie de Paris 8 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 6 Mairie de Biviers 6 Mairie de Scy-Chazelles 5 Eurométropole de Strasbourg 5 Mairie de Boisemont 5 Voies navigables de France (VNF)

Séances

34 15/04/2021 21 20/07/2023 16 12/09/2013 15 09/03/2023 14 04/03/2021 14 31/03/2022 13 10/10/2013 13 25/06/2020 13 16/02/2023 12 10/12/2020

Mots-clés

68 Permis de construire 65 Infrastructures routières 52 Budgets et comptes 45 Contrats administratifs 41 POS-PLU 30 Marché public 28 Expropriation - préemption 28 Zones d’activités 26 Service des domaines

Thèmes

42 Vie Publique 41 Vie Locale 59 Vie Publique 59 Vie Locale 398 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 326 Urbanisme 36 Aménagement Du Territoire 745 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 684 Urbanisme 50 Aménagement Du Territoire

Conclusions

612 Favorable 184 Favorable/Sauf vie privée 183 Sans objet/Communiqué 165 Sans objet/Inexistant 128 Favorable/Sauf préparatoire 106 Incompétence/Privé 94 Favorable/Sauf secret des affaires 84 Défavorable/Préparatoire 49 Favorable/Sauf article L311-6 45 Favorable/Sauf commercial industriel

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