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Administrations

23 Ministère de l'Intérieur 16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Ministère de l'intérieur 16 Ministère des armées 14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 11 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 10 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 8 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 8 La Poste 8 Ministère des Armées

Séances

281 10/12/2020 16 18/06/2015 16 31/12/2017 13 13/10/2022 12 23/06/2022 12 16/02/2023 12 20/04/2023 12 15/02/2024 11 24/09/2015 10 26/09/2019

Mots-clés

136 Territoriale 91 Institution scolaire 82 Santé 58 Dossier personnel 49 Hospitalière 40 Carrière 38 Inspection 33 Syndicats et représentation 32 Discipline

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 12 Justice 12 Vie Publique 10 Politique Générale 211 Travail Et Emploi 116 Droit Du Travail 94 Emploi Public 855 Travail Et Emploi 721 Emploi Public 134 Droit Du Travail

Conclusions

443 Favorable 203 Favorable/Sauf comportement 162 Favorable/Sauf appréciation 150 Favorable/Sauf vie privée 136 Défavorable/Comportement 106 Favorable/Sauf article L311-6 105 Sans objet/Communiqué 81 Sans objet/Inexistant 77 Favorable/Sauf préparatoire 44 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

1017 Affaire courante 40 Délégué 20 Affaire de principe

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