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Administrations

134 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 20 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 12 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 12 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 10 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 10 Centre hospitalier universitaire de Nancy 9 Ministère des armées 7 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Séances

13 01/12/2016 12 22/11/2012 12 21/04/2022 11 14/03/2013 11 13/03/2014 11 27/03/2014 11 14/09/2017 10 26/09/2013 10 16/11/2017 10 06/09/2018

Mots-clés

148 Dossier médical personnel 33 Dossier personnel 25 Santé 25 Sécurité sociale 19 Archives 14 Accident du travail 13 Handicap - invalidité 12 Personnes âgées 12 Protection de l’enfance

Thèmes

23 Ordre Public Et Sécurité 25 Justice 42 Travail Et Emploi 41 Emploi Public 362 Affaires Sanitaires Et Sociales 334 Dossiers Médicaux 22 Solidarités Et Prestations Sociales 628 Affaires Sanitaires Et Sociales 567 Dossiers Médicaux 52 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

490 Favorable 205 Défavorable/Vie privée 143 Sans objet/Communiqué 105 Favorable/Sauf vie privée 58 Favorable/Sauf comportement 53 Défavorable 35 Sans objet/Inexistant 32 Irrecevable/Refus non établi 30 Défavorable/Secret 29 Incompétence/Privé

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