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Résultats 1181 à 1173 sur 1173 trouvés.

Administrations

866 Ministère de la Justice 196 Ministère de la justice 14 Centre hospitalier d'Auxerre 6 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 5 Centre hospitalier d'Arras 5 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 4 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 4 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 3 Centre hospitalier de Troyes 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

129 31/12/2020 114 30/06/2020 93 31/03/2019 71 31/03/2020 63 30/04/2021 52 31/12/2019 51 28/02/2021 42 31/08/2019 30 30/09/2020 27 31/05/2021

Mots-clés

122 Lieux de détention 54 Dossier médical personnel 38 Santé 6 Discipline 5 Vidéosurveillance 4 Dossier personnel 3 Archives 3 Ayant droit 3 Rémunération

Thèmes

187 Ordre Public Et Sécurité 125 Détention 1 Étrangers 986 Ordre Public Et Sécurité 983 Détention 1 Etrangers 1 Police 1 Sécurité Publique

Conclusions

394 Sans objet/Communiqué 376 Favorable 127 Sans objet/Inexistant 78 Favorable/Sauf inexistant 62 Favorable/Sauf sécurité 47 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 46 Irrecevable/Refus non établi 42 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

684 Délégué 440 Affaire courante 7 Affaire de principe

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