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Ordre Public Et Sécurité/Etrangers

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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

12 Ministère des affaires étrangères et du développement international 8 Ministère de l'intérieur 8 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 8 Préfecture de police de Paris 8 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Tribunal d'instance de Rouen 3 Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris 2 Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Séances

13 30/07/2015 11 07/01/2016 10 21/01/2016 8 09/06/2016 6 28/04/2016 5 03/03/2016 5 31/03/2016 5 23/06/2016 4 18/02/2016 3 09/07/2015

Mots-clés

44 Admission au séjour 27 Nationalité 3 Documents d'identité 2 Archives 2 Expulsion 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Etat civil 1 Pension 1 Santé

Thèmes

85 Justice 85 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

29 Favorable 21 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf préparatoire 15 Favorable/Sauf sécurité 9 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Incompétence/Juridictionnel

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