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URSSAF Travail Et Emploi / Droit Du Travail

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Résultats 101 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

17 URSSAF d'Ile-de-France 8 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) 5 URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) 5 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 5 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 4 URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45) 3 URSSAF de Picardie (URSSAF 80) 2 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 2 Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane) 2 URSSAF Bourgogne (URSSAF 71)

Séances

16 07/07/2022 4 31/12/2017 4 27/05/2021 3 08/09/2016 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 01/06/2023 2 17/12/2015 2 22/03/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

11 Contrôle 2 Rémunération 1 Budgets et comptes 1 Formation professionnelle 1 Fédérations sportives 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 87 Travail Et Emploi

Conclusions

23 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable 16 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf article L311-6 11 Sans objet/Communiqué 9 Incompétence/Privé 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Incompétence/Renseignement 5 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

66 Affaire courante 13 Délégué 2 Affaire de principe

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