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Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20226723
    Mairie de Paris
    15/12/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire
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Résultats 101 à 101 sur 101 trouvés.

Administrations

1 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 1 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976) 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 1 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) 1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 1 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37) 1 Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31) 1 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 1 Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54) 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Séances

98 02/09/2021 1 17/11/2016 1 15/12/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

98 Inspection 98 Subvention 1 Logement

Conclusions

97 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 76 Favorable 32 Sans objet/Inexistant 19 Défavorable/Préparatoire 9 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Révision d'avis
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