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Administrations

4 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 3 Conseil départemental de la Haute-Corse 2 Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34) 2 Centre hospitalier de Calais 2 Collectivité territoriale de Corse 2 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 2 Conseil départemental de la Dordogne 2 Conseil départemental de la Moselle 2 Conseil départemental du Nord (CD 59)

Séances

4 31/12/2017 4 18/04/2019 3 07/09/2017 3 31/08/2019 3 24/09/2020 3 25/11/2021 3 21/04/2022 2 18/12/2014 2 14/04/2016 2 07/07/2016

Mots-clés

34 Aide sociale 14 Gestion des établissements de santé 12 Ayant droit 7 Handicap - invalidité 2 Dossier médical personnel 2 Equipements collectifs 2 Retraite 1 Admission au séjour 1 Archives par dérogation

Thèmes

1 Culture 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 74 Affaires Sanitaires Et Sociales 62 Solidarités Et Prestations Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

43 Favorable 18 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Privé 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

82 Affaire courante 5 Délégué

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