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Institutions - AAI Vie Publique

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Administrations

39 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 25 Défenseur des droits 5 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 4 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 3 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 2 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 2 Commission nationale du débat public (CNDP) 1 Alexandre LINDEN 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité nationale des jeux (ANJ)

Séances

5 10/12/2020 3 31/12/2017 3 08/07/2021 3 22/07/2021 3 02/09/2021 3 04/11/2021 3 16/12/2021 3 30/03/2023 3 20/04/2023 2 08/09/2016

Mots-clés

11 CNIL 3 Action du gouvernement 2 Conditions de travail 2 Réutilisation 1 Chasse et pêche 1 Comptes de campagne 1 Diffusion publique 1 Enquête publique 1 Envoi des documents

Conclusions

20 Défavorable/Secret 16 Sans objet/Communiqué 15 Défavorable/Comportement 9 Incompétence/CNIL 8 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

80 Affaire courante 10 Affaire de principe 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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