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Résultats 101 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Agence des participations de l'Etat 3 Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03) 2 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2 Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 2 Préfecture des Hautes-Pyrénées 2 directeur général de l'office national des forêts (ONF) 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Séances

3 30/07/2015 2 09/06/2005 2 30/04/2009 2 22/11/2012 2 13/02/2014 2 13/03/2014 2 27/11/2014 2 01/12/2016 2 09/03/2017 2 31/12/2017

Mots-clés

7 Dossier personnel 4 Médicament 3 Activités agricoles 2 Agrément 2 Artisanat 2 Commerce de détail 2 Grande distribution 2 Syndicats et représentation 2 Transport aérien

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 6 Travail Et Emploi 30 Agriculture 28 Secteurs Économiques 49 Agriculture 45 Secteurs Économiques 78 Industrie

Conclusions

25 Favorable 22 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

61 Affaire courante 8 Avec audition de l'administration 7 Affaire de principe

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