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Impôts sur les sociétés et TVA

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Administrations

85 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté de communes du Cap Corse 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 1 Mairie de Lambersart 1 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Université de Strasbourg 1 Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Séances

6 31/03/2022 4 24/05/2017 3 27/03/2014 3 19/04/2018 3 31/10/2018 2 11/04/2013 2 25/04/2013 2 10/10/2013 2 10/09/2015 2 14/12/2017

Mots-clés

9 Impôt sur le revenu 5 Recouvrement 3 Assiette 1 Budgets et comptes 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 30 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Gestion De L’Impôt 11 Contrôle Fiscal 1 Fiscalité Locale 62 Finances Publiques Et Fiscalité 33 Gestion De L’Impôt 27 Contrôle Fiscal 1 Finances Publiques 1 Fiscalité Locale

Conclusions

22 Favorable 21 Favorable/Sauf fiscal douanier 20 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-5 6 Favorable/Sauf secret 6 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Fiscal douanier 3 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

77 Affaire courante 12 Délégué

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