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Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

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Résultats 101 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

62 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

6 30/06/2020 4 31/12/2017 4 31/08/2019 3 31/12/2019 2 17/12/2015 2 20/10/2016 2 19/01/2017 2 23/02/2017 2 14/09/2017 2 15/09/2018

Mots-clés

5 Impôts sur les sociétés et TVA 5 Recouvrement 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 ISF 1 Ayant droit 1 Mise en ligne 1 Retraite 1 Réutilisation 1 Successions

Conclusions

19 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Détruit 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Fiscal douanier 4 Défavorable/Secret 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf fiscal douanier 4 Sans objet/Perdu 3 Défavorable

Modes de consultation

40 Affaire courante 19 Délégué
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