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Contrôle Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 101 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

9 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 8 Ministère de l'Intérieur 6 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 6 Ministère de l'intérieur 5 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 4 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 4 Préfecture de police de Paris 3 Ministère de la Justice 2 Mairie de Plouigneau 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

5 31/03/2022 2 17/09/2015 2 09/02/2017 2 07/09/2017 2 14/09/2017 2 30/11/2017 2 31/12/2017 2 31/05/2018 2 12/07/2018 2 08/11/2018

Mots-clés

20 Politique et réglementation 5 Immatriculation 5 Infractions 3 Permis de conduire 2 Intervention 2 Législation du trav. et conv. collectives 1 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Détenus

Thèmes

87 Justice 87 Ordre Public Et Sécurité 73 Sécurité Routière 4 Police 4 Sécurité Publique 2 Détention 2 Etrangers 1 Juridiction 1 Sécurité Civile

Conclusions

28 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Incompétence/Judiciaire 11 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf comportement 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Incompétence/Juridictionnel 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

77 Affaire courante 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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