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Commerce de détail Economie

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Résultats 101 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Paris 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Alès 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Mairie de Toulouse 2 Mairie de Villeurbanne 1 Autorité de la concurrence 1 Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Séances

13 26/01/2017 3 25/11/2021 3 01/06/2023 2 07/02/2013 2 06/06/2013 2 02/04/2015 2 05/11/2015 2 22/11/2018 2 28/11/2019 2 31/12/2019

Mots-clés

7 Grande distribution 4 Gestion domaniale 3 Artisanat 3 Contrôle 3 Marché public 2 Activités agricoles 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 2 Industrie

Thèmes

23 Agriculture 20 Commerce 2 Secteurs Économiques 74 Agriculture 65 Commerce 4 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 2 Marchés Et Contrats Publics 97 Industrie

Conclusions

22 Favorable 18 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Communiqué 16 Incompétence/Privé 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

87 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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