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Commerce de détail Agriculture / Commerce

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Résultats 101 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Paris 2 Mairie de Toulouse 2 Mairie de Villeurbanne 1 Aéroport de Bordeaux-Mérignac 1 Aéroport de Montpellier-Méditerranée 1 Aéroport de Toulouse-Blagnac 1 Aéroports de Lyon 1 Aéroports de Paris 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (CCI 33)

Séances

13 26/01/2017 3 25/11/2021 3 01/06/2023 2 05/11/2015 2 22/11/2018 2 31/12/2019 2 27/05/2021 2 12/01/2023 1 19/11/2015 1 15/09/2016

Mots-clés

4 Grande distribution 3 Gestion domaniale 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Patrimoine 1 Permis de construire 1 Tourisme 1 Zones d’activités

Thèmes

65 Agriculture 65 Economie 65 Industrie

Conclusions

17 Favorable 15 Incompétence/Privé 12 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

56 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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