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Banques et assurances Agriculture

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Résultats 101 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

5 La Poste 4 gouverneur de la Banque de France 4 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 2 directeur du Trésor 2 directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances) 2 président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP) 2 président de la commission de contrôle des assurances 2 secrétaire générale de la Commission bancaire 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Banque de France

Séances

3 12/07/2001 2 27/04/2000 2 02/08/2001 2 28/09/2006 2 11/10/2007 2 25/10/2007 2 06/06/2013 2 09/06/2016 1 02/04/1987 1 22/07/1993

Mots-clés

6 Judiciaire 3 Assimilés fonctionnaires 3 Contrats administratifs 2 Sécurité sociale 1 Accident 1 Action du gouvernement 1 Diplomatie 1 Industrie 1 Inspection

Thèmes

5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 8 Justice 8 Ordre Public Et Sécurité 6 Juridiction 9 Finances Publiques Et Fiscalité 69 Agriculture 69 Secteurs Économiques 69 Economie 69 Industrie

Conclusions

23 Favorable 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Incompétence/Privé 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable 3 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable

Modes de consultation

49 Affaire courante 18 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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