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Résultats 101 à 99 sur 99 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 3 Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38) 3 Préfecture du Finistère 2 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 2 Préfecture de la Haute-Loire 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté de communes du pays d'Iroise 1 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)

Séances

41 11/02/2021 3 07/01/2021 2 13/03/2014 2 19/11/2020 2 10/12/2020 2 25/03/2021 2 06/05/2021 2 17/06/2021 1 07/12/2000 1 08/02/2001

Mots-clés

42 Chasse et pêche 27 Installations classées 10 Pollution 8 Risques chimiques et radiologiques 8 Sécurité sanitaire 4 Hydrologie 3 Inspection 3 Risques naturels 2 Déchets

Thèmes

13 Agriculture 13 Agriculture 13 Economie 13 Industrie 20 Développement Durable Et Transports 16 Risques Naturels Et Technologiques 79 Développement Durable Et Transports 48 Espace Naturel 31 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

38 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Environnement 15 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Sans objet

Modes de consultation

88 Affaire courante 7 Affaire de principe 3 Délégué

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