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Accident Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 101 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

28 VINCI Autoroutes 4 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie de Nice 2 Ministère des Armées 2 Préfecture de police de Paris 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Dijon Métropole - Le Grand Dijon 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Séances

4 31/12/2017 4 14/10/2021 3 16/01/2020 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 31/12/2020 2 11/05/2017 2 14/09/2017 2 31/08/2019 2 31/12/2019

Mots-clés

20 Intervention 2 Judiciaire 1 Armée 1 Banques et assurances 1 Immatriculation 1 Politique et réglementation 1 Territoriale 1 Transport aérien 1 Transports publics

Thèmes

68 Justice 68 Ordre Public Et Sécurité 45 Sécurité Routière 12 Sécurité Civile 6 Police 2 Juridiction 2 Sécurité Publique 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

26 Sans objet/Communiqué 9 Favorable 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 5 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

49 Affaire courante 15 Délégué

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