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Résultats 101 à 83 sur 83 trouvés.

Administrations

3 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Agence de l'eau Loire-Bretagne 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 2 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2 Conseil régional des Pays de la Loire 2 Mairie de Lille 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Premier ministre 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Séances

11 31/08/2019 11 31/12/2019 10 30/06/2020 10 31/12/2020 8 31/12/2018 8 31/03/2020 7 30/09/2020 5 31/03/2019 5 28/02/2021 4 30/04/2021

Mots-clés

26 Budgets et comptes 14 Association 14 fondation 2 Contrats administratifs 2 Marché public 2 Partenariat public-privé 2 Réutilisation 1 Activités agricoles 1 Activités sportives

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 6 Vie Publique 6 Vie Locale 76 Finances Publiques Et Fiscalité 64 Finances Locales 11 Finances Publiques 1 Fiscalité Locale

Conclusions

32 Sans objet/Communiqué 30 Favorable 14 Favorable/Sauf article L311-6 9 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf privé

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