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Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Affaire courante

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Résultats 101 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

54 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Gometz-le-Châtel 2 Mairie de Lacanau 1 Chambre départementale des notaires de Lozère 1 Mairie de Béthune 1 Mairie de Carpentras 1 Mairie de Cléguérec 1 Mairie de Dauphin 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Pointe-à-Pitre

Séances

5 04/09/2014 4 11/12/2014 3 08/03/2007 3 27/02/2014 3 24/07/2014 3 18/09/2014 3 13/11/2014 3 27/11/2014 3 21/07/2016 2 09/11/2006

Mots-clés

67 Cadastre 8 Hypothèques 6 Archives 4 Expropriation - préemption 4 Gestion domaniale 4 Service des domaines 4 Successions 2 POS-PLU 1 Activités agricoles 1 Installations classées

Thèmes

2 Agriculture 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 98 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Fiscalité Locale

Conclusions

46 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Incompétence/Privé 3 Sans objet/Détruit 3 Sans objet/Perdu

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