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Administrations

3 Mairie de Montpellier 2 Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) 2 Mairie de Carpentras 2 Mairie de Grenoble 2 Préfecture de Maine-et-Loire 2 Préfecture de l'Hérault 2 Préfecture de la Gironde 1 Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Communauté d’agglomération Val-Parisis

Séances

15 11/04/2013 5 20/06/2013 4 20/12/2012 4 12/07/2018 4 06/09/2018 3 23/04/2015 3 28/06/2018 2 06/12/2012 2 07/02/2013 2 25/04/2013

Mots-clés

4 Infractions 4 Marché public 3 Pollution 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Mise en ligne 1 Action du gouvernement 1 Diplomatie 1 Délégation de service public

Thèmes

4 Economie 4 Industrie 4 Vie Publique 3 Vie Locale 36 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 28 Urbanisme 7 Aménagement Du Territoire 48 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 40 Urbanisme 4 Aménagement Du Territoire

Conclusions

48 Favorable 24 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf commercial industriel 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Communiqué 6 Irrecevable/Documentation 6 établissement de document 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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