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Administrations

14 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 5 Préfecture des Bouches-du-Rhône 4 Préfecture du Var 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Carvin 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 1 Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM 1 Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance 1 Communauté de communes du Val d'Orne 1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Séances

3 07/01/2021 3 10/03/2022 2 10/01/2013 2 14/05/2013 2 04/06/2015 2 18/06/2015 2 20/10/2016 2 30/11/2017 2 06/06/2019 2 25/11/2021

Mots-clés

7 Commerce de détail 5 Permis de construire 3 Artisanat 3 Contrats administratifs 3 Zones d’activités 2 Activités agricoles 2 Agrément 2 Gestion domaniale 2 Industrie

Thèmes

2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Agriculture 16 Commerce 2 Secteurs Économiques 43 Agriculture 39 Commerce 3 Secteurs Économiques 62 Economie 62 Industrie

Conclusions

19 Favorable 11 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement

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