Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Modalités D’Accès Affaire de principe

Aucun résultat

«
‹
3
›
»

Résultats 101 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

2 préfet des Hauts-de-Seine 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de l'Aisne 1 Conseil départemental de la Charente 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Conseil territorial de Saint-Martin 1 Mairie de Boujan-sur-Libron 1 Mairie de Tallone 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Ministère de l'économie et des finances

Séances

2 27/04/2000 2 19/10/2000 2 27/04/2006 2 22/02/2007 2 23/12/2008 2 25/10/2012 1 30/04/1992 1 09/07/1992 1 02/09/1993 1 22/09/1994

Mots-clés

20 Réglementation 13 Tarification des documents 5 Support de communication 4 Activités agricoles 4 Demandes abusives 4 POS-PLU 3 Marché public 3 État civil 2 Enquête publique 1 Activités sportives

Thèmes

6 Culture 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Dossiers Médicaux 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Agriculture 7 Agriculture 11 Economie 11 Industrie 55 Modalités D’Accès 8 Modalités

Conclusions

33 Favorable 6 Défavorable/Abusive 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Article 4

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support