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Agriculture Affaire de principe

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Résultats 101 à 91 sur 91 trouvés.

Administrations

5 Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG) 3 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 FranceAgriMer 2 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 2 Office français de la Biodiversité (OFB) 2 SNCF Mobilités 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence des participations de l'Etat 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

6 14/10/2021 6 01/06/2023 3 19/04/2018 3 14/05/2020 2 03/12/2015 2 22/09/2016 2 11/05/2017 2 21/09/2017 2 08/11/2018 2 22/11/2018

Mots-clés

27 Marché public 11 Délégation de service public 10 Contrats administratifs 7 Recherche développement 5 Activités agricoles 5 Agrément 5 Contrôle 3 Banques et assurances 3 Commerce de détail 3 Réglementation

Thèmes

91 Agriculture 48 Marchés Et Contrats Publics 16 Régulation Économique 13 Secteurs Économiques 10 Agriculture 4 Commerce 91 Economie 91 Industrie

Conclusions

23 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Défavorable/Secret des affaires 14 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Privé 6 Incompétence/Loi spéciale 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Abusive 5 Sans objet/Inexistant

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