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Ordre Public Et Sécurité / Détention

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Résultats 1061 à 1042 sur 1042 trouvés.

Administrations

866 Ministère de la Justice 82 Ministère de la justice 14 Centre hospitalier d'Auxerre 5 Centre hospitalier d'Arras 5 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 4 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 4 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 3 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 3 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

121 31/12/2020 102 30/06/2020 94 31/03/2019 64 31/03/2020 63 30/04/2021 49 31/12/2019 42 31/08/2019 42 28/02/2021 33 30/09/2020 27 31/05/2021

Mots-clés

983 Détenus 153 Lieux de détention 50 Dossier médical personnel 33 Santé 4 Discipline 4 Vidéosurveillance 3 Ayant droit 2 Contrôle 2 Dossier personnel 2 Rémunération

Thèmes

1042 Justice 1042 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

361 Sans objet/Communiqué 309 Favorable 121 Sans objet/Inexistant 77 Favorable/Sauf inexistant 56 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 46 Favorable/Sauf sécurité 44 Irrecevable/Refus non établi 33 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf article L311-5 19 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

649 Délégué 345 Affaire courante 5 Affaire de principe

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