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Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

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Résultats 1061 à 1036 sur 1036 trouvés.

Administrations

419 X, député 147 X, députée 50 Premier ministre 48 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 22 Défenseur des droits 19 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 16 Ministère de l'intérieur 11 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 10 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de la Justice

Séances

566 21/09/2017 56 17/02/2022 34 12/05/2022 24 08/09/2022 23 31/03/2022 17 24/11/2022 16 18/07/2019 13 10/12/2020 12 23/06/2022 9 13/10/2022

Mots-clés

170 Action du gouvernement 79 Institutions - AAI 61 Diffusion publique 59 Vidéosurveillance 55 Demandes abusives 33 Marché public 27 Accord-cadre 16 CNIL 14 Politique et réglementation 10 Conditions de travail

Thèmes

1 Vie Publique 1036 Vie Publique

Conclusions

594 Incompétence/Loi spéciale 96 Favorable/Sauf inexistant 74 Favorable 65 Favorable/Sauf diffusion publique 64 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 62 Sans objet/Communiqué 53 Favorable/Sauf secret des affaires 50 Favorable/Sauf sécurité 45 Défavorable/Secret 35 Défavorable/Secret des affaires

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