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Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante

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Administrations

26 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 23 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 20 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 12 Ministère de l'éducation nationale 11 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 9 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 9 Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) 8 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 8 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) 7 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Séances

69 27/05/2021 31 06/05/2021 29 10/03/2022 15 18/04/2019 15 02/04/2020 13 16/12/2021 12 01/06/2023 10 10/12/2020 10 15/04/2021 10 22/07/2021

Mots-clés

400 Institution scolaire 262 Scolarité et examens 137 Inspection 24 Examen et concours 21 Accident 15 Budgets et comptes 14 Dossier personnel 14 Etablissements art. 11 12 Protection de l’enfance 11 Santé

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 735 Culture 735 Enseignement 735 Loisirs

Conclusions

213 Favorable 188 Favorable/Sauf article L311-6 160 Favorable/Sauf préparatoire 143 Favorable/Sauf vie privée 73 Favorable/Sauf comportement 68 Sans objet/Communiqué 54 Favorable/Sauf appréciation 40 Défavorable/Comportement 36 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Sauf inexistant

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