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POS-PLU Affaire courante

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Administrations

7 Mairie de Tours-en-Savoie 6 Mairie de Paris 5 Mairie de Pressins 5 Mairie de Strasbourg 4 Communauté d'agglomération Pays Basque 4 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA) 4 Mairie de Boisemont 4 Mairie de Lansargues 4 Mairie de Lézan 4 Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Séances

18 12/09/2013 14 04/07/2013 14 26/09/2013 12 06/12/2012 12 14/05/2013 12 06/06/2013 12 13/02/2014 12 24/09/2015 11 13/03/2014 11 26/01/2017

Mots-clés

124 Permis de construire 77 Enquête publique 43 Gestion domaniale 17 Marché public 14 Zones d’activités 12 Budgets et comptes 12 Infrastructures routières 10 Risques naturels 10 Support de communication

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 22 Environnement 416 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 365 Urbanisme 36 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 16 Aménagement Du Territoire 495 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 427 Urbanisme 35 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 25 Aménagement Du Territoire

Conclusions

591 Favorable 224 Sans objet/Communiqué 76 Sans objet/Inexistant 74 Favorable/Sauf préparatoire 46 Irrecevable/Diffusion publique 39 Défavorable/Préparatoire 33 Favorable/Sauf vie privée 26 Irrecevable/Refus non établi 21 Favorable/Environnement 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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