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POS-PLU Affaire courante

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Résultats 981 à 952 sur 952 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Tours-en-Savoie 6 Mairie de Paris 5 Mairie de Pressins 5 Mairie de Strasbourg 4 Communauté d'agglomération Pays Basque 4 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA) 4 Mairie de Boisemont 4 Mairie de Lansargues 4 Mairie de Lézan 4 Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Séances

18 12/09/2013 14 04/07/2013 14 26/09/2013 12 06/12/2012 12 14/05/2013 12 06/06/2013 12 13/02/2014 12 24/09/2015 11 13/03/2014 11 26/01/2017

Mots-clés

123 Permis de construire 76 Enquête publique 41 Gestion domaniale 17 Marché public 14 Zones d’activités 12 Infrastructures routières 11 Budgets et comptes 10 Risques naturels 10 Support de communication

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 22 Environnement 399 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 348 Urbanisme 36 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 16 Aménagement Du Territoire 494 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 427 Urbanisme 35 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 25 Aménagement Du Territoire

Conclusions

581 Favorable 221 Sans objet/Communiqué 76 Sans objet/Inexistant 69 Favorable/Sauf préparatoire 44 Irrecevable/Diffusion publique 37 Défavorable/Préparatoire 30 Favorable/Sauf vie privée 26 Irrecevable/Refus non établi 20 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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