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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 981 à 963 sur 963 trouvés.

Administrations

26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 26 Mairie de Lourdes 14 Mairie de Paris 11 Mairie de Strasbourg 6 Mairie de Biviers 6 Mairie de Boisemont 5 Bordeaux Métropole 5 Mairie d'Aigues-Vives (30) 5 Mairie de Lacanau 4 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Séances

32 15/04/2021 30 31/12/2017 19 20/07/2023 17 30/06/2020 15 31/12/2019 14 30/09/2020 13 31/08/2019 13 31/12/2020 13 12/10/2023 12 25/06/2020

Mots-clés

43 Permis de construire 40 Infrastructures routières 34 POS-PLU 25 Contrats administratifs 24 Expropriation - préemption 22 Service des domaines 18 Enquête publique 13 Zones d’activités 12 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 963 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 889 Urbanisme 59 Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

394 Favorable 162 Favorable/Sauf vie privée 162 Sans objet/Communiqué 106 Favorable/Sauf préparatoire 102 Favorable/Sauf secret des affaires 100 Sans objet/Inexistant 63 Défavorable/Préparatoire 47 Favorable/Sauf article L311-6 38 Favorable/Sauf inexistant 32 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

808 Affaire courante 113 Délégué 2 Affaire de principe

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