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Vie Publique/Politique Générale

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Résultats 81 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Premier ministre 4 Défenseur des droits 2 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 2 Ministère des affaires étrangères 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 1 Banque publique d'investissement France (BPI) 1 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Séances

3 27/03/2014 3 02/10/2014 3 27/11/2014 3 02/04/2015 2 13/03/2014 2 29/04/2014 2 17/03/2016 2 12/05/2016 1 28/10/1999 1 19/10/2000

Mots-clés

16 Institutions - AAI 13 Action du gouvernement 7 CNIL 3 Communication 2 Conditions de travail 2 Diplomatie 2 Judiciaire 2 Rémunération 1 Banques et assurances 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 55 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

12 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 10 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Secret 5 Favorable/Sauf secret 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Défavorable/Commercial industriel 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

41 Affaire courante 14 Affaire de principe

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