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Vidéosurveillance Vie Publique / Politique Générale

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Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture d'Indre-et-Loire 1 Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de l'Aisne 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Ariège 1 Préfecture de l'Aveyron

Séances

56 17/02/2022 2 13/01/2022 1 22/07/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 1 Politique et mesures de sécurité 1 Transports publics

Conclusions

58 Favorable/Sauf inexistant 56 Favorable/Sauf diffusion publique 42 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

59 Affaire courante 1 Affaire de principe

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