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Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 81 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Communauté d'agglomération de Quimperlé 3 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 3 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer 1 Agence de la transition écologique (ADEME) 1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Séances

5 28/02/2019 4 31/12/2020 2 09/03/2017 2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 31/05/2018 2 10/01/2019 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 31/03/2020

Mots-clés

18 Budgets et comptes 10 Déchets 7 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Eau 1 Délégation de service public 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Recouvrement 1 Subvention

Conclusions

35 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf diffusion publique 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf judiciaire 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

49 Affaire courante 15 Délégué 2 Affaire de principe

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