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Administrations

3 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Hôpital Marie Lannelongue 2 Ministère de la Justice 1 Archives nationales d'Outre-mer 1 Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes 1 Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 1 Centre hospitalier de Longjumeau

Séances

3 31/10/2018 3 31/12/2018 3 11/02/2021 2 03/12/2015 2 15/09/2016 2 12/01/2017 2 13/09/2018 2 10/09/2020 2 10/12/2020 2 27/01/2022

Mots-clés

8 Support de communication 6 Etat civil 4 Dossier médical personnel 3 Archives 2 Dossier personnel 2 Détenus 2 Hospitalière 2 POS-PLU 2 Permis de conduire

Conclusions

23 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 8 Irrecevable/Refus non établi 5 Défavorable/Article 4 3 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

41 Affaire courante 9 Délégué 4 Affaire de principe

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