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Successions Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine

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Résultats 81 à 73 sur 73 trouvés.

Administrations

69 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Crédit Municipal de Paris 1 Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains 1 Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Séances

4 21/01/2021 3 23/02/2017 3 25/06/2020 3 01/06/2023 2 19/11/2015 2 06/04/2017 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 31/03/2020 2 16/07/2020

Mots-clés

5 Ayant droit 2 Archives 2 ISF 1 Banques et assurances

Conclusions

22 Favorable 15 Défavorable/Vie privée 8 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Secret 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Loi spéciale 5 Sans objet/Détruit 4 Favorable/Sauf fiscal douanier 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Mandat

Modes de consultation

61 Affaire courante 7 Délégué 2 Affaire de principe

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