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Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

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Résultats 81 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

66 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 Mairie de Saint-Germain-en-Laye 1 Préfecture des Landes

Séances

7 31/12/2020 5 30/06/2020 3 23/02/2017 3 31/12/2017 3 31/12/2019 2 06/10/2016 2 03/11/2016 2 14/09/2017 2 22/03/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

5 Impôt sur le revenu 3 Contrôle 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Assiette 2 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Judiciaire 1 Pension

Conclusions

24 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf fiscal douanier 13 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Loi spéciale 4 Sans objet/Détruit 4 Sans objet/Perdu 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

44 Affaire courante 21 Délégué

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