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Réglementation Agriculture / Agriculture

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Résultats 81 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 4 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 2 I-CAD 2 Préfecture de La Réunion

Séances

5 23/04/2020 4 25/03/2021 4 17/02/2022 3 02/09/2021 3 21/07/2022 2 20/02/2020 2 24/09/2020 2 15/04/2021 2 08/09/2022 2 13/10/2022

Mots-clés

16 Activités agricoles 5 Contrôle 2 Contrats administratifs 2 Subvention 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Douanes 1 Hydrologie 1 Inspection

Thèmes

66 Agriculture 66 Economie 66 Industrie

Conclusions

21 Favorable 11 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Secret des affaires 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

62 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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