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Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

3 Mairie de Carpentras 2 Mairie de Fort-de-France 2 Préfecture de la Gironde 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 Mairie de Bègles 1 Mairie de Bédarrides 1 Mairie de Coudekerque-Branche 1 Mairie de Fréjus 1 Mairie de Gordes

Séances

5 31/12/2017 4 12/07/2018 4 06/09/2018 3 28/06/2018 3 30/04/2021 2 23/02/2017 2 22/06/2017 2 31/08/2019 2 04/06/2020 1 24/09/2015

Mots-clés

2 Agrément 2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Mise en ligne

Conclusions

23 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Sans objet/Communiqué 5 Irrecevable/Documentation 5 Sans objet/Inexistant 5 établissement de document 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

36 Affaire courante 7 Délégué

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