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Licence IV Agriculture / Commerce

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Résultats 81 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Strasbourg 2 Mairie de Bordeaux 2 Préfecture de l'Ariège 2 Préfecture de police de Paris 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Istres 1 Mairie de Bourlon 1 Mairie de Manduel 1 Mairie de Noyon

Séances

3 08/09/2022 2 08/09/2016 2 27/09/2018 2 10/12/2020 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 31/12/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

3 Pollution 1 Gestion domaniale 1 Ordre

Thèmes

30 Agriculture 30 Economie 30 Industrie

Conclusions

8 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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