Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Licence IV Agriculture

Aucun résultat

«
‹
2
›
»

Résultats 81 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Strasbourg 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bordeaux 2 Préfecture de l'Ariège 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Nord 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman 1 Mairie d'Istres 1 Mairie de Bourlon

Séances

3 08/09/2022 2 08/09/2016 2 27/09/2018 2 10/12/2020 2 11/01/2024 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 09/03/2017

Mots-clés

3 Pollution 2 Gestion domaniale 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Ordre

Thèmes

35 Agriculture 32 Commerce 2 Régulation Économique 1 Marchés Et Contrats Publics 35 Economie 35 Industrie

Conclusions

9 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support